Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’ebooks, de formations en ligne et séances de coaching privé (ci-après les « Produits ») réalisées par Priscilla PORCHERAT/Cila Coaching, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à 12 rue Raymond Goasmat 56400 AURAY, immatriculée sous le numéro 887 781 672 00019 (ci-après le « Vendeur »), via le site internet www.cilacoaching.fr (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur (ci-après le « Client ») des présentes CGV.

Article 1 : Produits

Le Vendeur propose à la vente des ebooks sous format numérique (PDF), des formations en ligne composées de contenus numériques (vidéos, supports de cours, exercices, etc.) accessibles via une plateforme dédiée ou des liens sécurisés pendant une durée maximale d’un an, et de séances de coaching privé en visioconférence avec prise de rendez-vous en ligne . Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site.

Article 2 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande

Le processus de commande est le suivant :

  1. Sélection des Produits et ajout au panier.

  2. Validation du panier.

  3. Fourniture des informations personnelles nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).

  4. Acceptation des CGV.

  5. Choix du mode de paiement.

  6. Validation du paiement.

La commande est réputée ferme et définitive après réception du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées [ex: Stripe, PayPal]. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.

Article 5 : Livraison / Accès aux Produits

  • Ebooks : Après validation du paiement, l’ebook est disponible en téléchargement immédiat via un lien fourni dans l’e-mail de confirmation de commande ou sur le compte client du Site.

  • Formations en ligne : Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail avec les instructions pour accéder à la plateforme de formation ou aux liens sécurisés des contenus vidéo. L’accès est généralement limité à 1 an.

  • Coaching : Après validation du paiement, le Client reçoit un mail avec le lien pour accéder à la visioconférence.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En achetant un ebook ou une formation en ligne sur le Site, le Client reconnaît avoir été informé de l’absence de droit de rétractation et l’accepte, compte tenu de la nature numérique des produits et de leur accès immédiat après paiement.

Pour le coaching privé (prestation de service), le droit de rétractation s’applique. Mais si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours et que le Client qui choisit une date de rendez-vous avant la fin de ce délai renonce à son droit de rétractation, le droit n’est plus applicable.

Article 7 : Responsabilité et garantie

Le Vendeur s’engage à fournir des Produits de qualité. Cependant, il ne peut être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, etc.). Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation des informations contenues dans les Produits par le Client. Pour les formations et le coaching, il s’agit d’une obligation de moyens, le Vendeur met tout en œuvre pour aider le Client mais ne peut garantir un résultat spécifique comme être retenu sur Parcoursup, obtenir un emploi après entretien de recrutement, …

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus des Produits (textes, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) et du Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L‘achat confère une licence d’utilisation personnelle et non exclusive au Client.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 9 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

Article 10 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Contact

Pour toute question ou information, vous pouvez contacter le Vendeur via le mail à cilacoaching8@gmail.com ou via le formulaire de contact du Site.